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Mentions Légales

Informations du site

Mentions légales et vie privée

Cette page indique qui édite le site, comment nous utilisons les données personnelles et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. Éditeur du site

Éditeur
GEM TSA PARIS, dont le nom d’usage est GEM TSA-TND de Paris
Forme juridique
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA
W751270352
SIREN
923 837 777
SIRET du siège
923 837 777 00013
Siège social
2 rue Saint-Just, 75017 Paris, France
Téléphone
09 83 32 08 95
Adresse électronique
gemtsaparis@gmail.com
Directeur de la publication
R. Lemaire, président et responsable légal de l’association
Site
https://gemtsaparis.com/

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2. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site : www.ionos.fr

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3. Contenus, propriété intellectuelle et responsabilité

À quoi sert ce site ?

Ce site présente le GEM TSA-TND de Paris, ses activités, son fonctionnement, ses actualités et ses partenaires. Le GEM est une association d’entraide entre adultes autistes ou ayant un autre trouble du neurodéveloppement. Il ne s’agit ni d’un service de soins, ni d’un service d’urgence, ni d’un dispositif d’accompagnement médical ou social individuel.

Les informations publiées sont générales. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, elles peuvent devenir incomplètes ou ne plus être exactes. Pour connaître les conditions actuelles d’une activité ou d’une visite, contactez le GEM.

Textes, images et autres créations

Sauf indication contraire, les textes, le logo, les éléments graphiques, les photographies et les autres contenus du site appartiennent à l’association ou sont utilisés avec une autorisation ou une licence. Toute réutilisation qui ne relève pas d’une exception prévue par la loi nécessite notre accord écrit.

Nous respectons le choix des membres qui ne souhaitent pas apparaître sur le site. Si vous pensez qu’une image ou un contenu porte atteinte à vos droits, écrivez-nous afin que nous puissions examiner rapidement votre demande.

Liens vers d’autres sites

Le site contient des liens vers des partenaires et d’autres ressources. Ces sites restent responsables de leurs contenus, de leur sécurité et de leurs pratiques relatives aux données personnelles.

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4. Données personnelles

Qui est responsable de vos données ?

L’association GEM TSA PARIS est responsable des données personnelles traitées au moyen de ce site. Pour toute question concernant vos données, vous pouvez écrire à gemtsaparis@gmail.com.

Quelles données pouvons-nous recevoir ?

  • vos nom et prénom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
  • le contenu de votre message et le motif de votre demande ;
  • les informations utiles à l’organisation d’un premier rendez-vous ou d’une activité ;
  • le soutien ou le partenaire auquel vous souhaitez écrire ;
  • votre adresse électronique et la preuve de votre accord pour la newsletter ;
  • des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Ne nous envoyez pas de dossier médical. Dans les formulaires, indiquez seulement ce qui est nécessaire pour comprendre votre demande. Si vous écrivez pour une autre personne, assurez-vous qu’elle en est informée et ne communiquez que les données indispensables.

Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Utilisation Base légale Durée prévue
Répondre à une question, préparer une visite ou gérer une demande liée au GEM Intérêt légitime de l’association à répondre aux personnes qui la contactent Jusqu’à 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité particulière ou obligation légale
Transmettre votre message et vos coordonnées au soutien que vous avez choisi Votre demande et votre consentement à cette transmission Jusqu’à 12 mois après le dernier échange dans les outils du GEM ; le destinataire applique ensuite ses propres durées
Envoyer la newsletter du GEM Votre consentement Jusqu’à votre désinscription ou au retrait de votre consentement
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site Intérêt légitime de l’association à sécuriser son site Durée strictement nécessaire ; les journaux techniques sont conservés au maximum 12 mois
Mesurer la fréquentation du site Votre consentement lorsqu’un traceur non essentiel est utilisé Selon la durée indiquée dans le gestionnaire de cookies

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande. Sans ces informations, nous pourrons ne pas être en mesure de vous répondre. Les autres champs sont facultatifs.

Qui peut recevoir vos données ?

Seules les personnes autorisées qui participent à la gestion des messages et des activités du GEM peuvent consulter les informations nécessaires. Selon votre demande, il peut s’agir de membres bénévoles, du facilitateur ou du soutien que vous avez expressément choisi.

Des prestataires techniques peuvent également traiter certaines données pour le compte de l’association : hébergement du site, fonctionnement des formulaires, messagerie et envoi de la newsletter. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.

Où les données sont-elles traitées ?

Certains services utilisés sur le site, notamment Google et Mailchimp, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert a lieu, il doit être encadré par les garanties prévues par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

Décision automatisée

Le GEM ne prend aucune décision concernant une personne au moyen d’un traitement entièrement automatisé et n’utilise pas les données du site pour établir des profils commerciaux.

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5. Cookies et services tiers

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site ou des formulaires. Ils ne nécessitent pas votre accord.

Avec votre accord, le site peut aussi utiliser Google Analytics, installé au moyen de Google Site Kit, afin de mesurer sa fréquentation. Des contenus provenant de services tiers, notamment YouTube, peuvent également déposer des traceurs. Les traceurs non nécessaires ne sont activés qu’après votre accord.

Lors de votre première visite, le gestionnaire de cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de choisir les catégories de traceurs. Vous pouvez modifier votre décision à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » placé en bas du site. Refuser les traceurs non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux informations principales du site.

Services concernés

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6. Vos droits

Selon votre situation et la base légale utilisée, vous pouvez demander :

  • l’accès à vos données ;
  • leur rectification ou leur effacement ;
  • la limitation de leur utilisation ;
  • leur portabilité lorsque ce droit s’applique ;
  • vous opposer à certains traitements ;
  • retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer un droit, écrivez à gemtsaparis@gmail.com ou à : GEM TSA PARIS, 2 rue Saint-Just, 75017 Paris. Décrivez simplement votre demande et indiquez l’adresse utilisée pour nous contacter. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous vous répondrons dans le délai prévu par le RGPD, en principe sous un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Pour arrêter la newsletter, vous pouvez aussi utiliser le lien de désinscription présent dans chaque message.

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7. Mise à jour de cette page

Cette page peut évoluer lorsque le site, ses outils ou les règles applicables changent. La date affichée en haut de la page permet de savoir quand elle a été mise à jour pour la dernière fois.